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Foire aux questions

Budget participatif


Questions générales


Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens de décider de quelle façon sera dépensée une partie du budget d'immobilisations d’une municipalité. Les citoyennes et citoyens sont invités à participer au processus de deux façons, soit en proposant des projets et en votant pour l'un ou l'autre des projets finalistes.
Une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans.
Cette initiative découle directement des objectifs de la démarche de développement durable S’engager pour un futur stimulant, initiée en 2010, laquelle invite le citoyen à être au cœur du développement de la collectivité.
Le « développement durable » s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
L'approche participative permet aux citoyens :
  • de partager concrètement le pouvoir avec les élus en affectant, par vote populaire, des montants d'argent réels à la réalisation des projets développés par des citoyens;
  • d'être interpellés et informés par toutes les étapes liées à la réalisation de projets pour leur communauté;
  • de vivre une expérience positive d'engagement;
  • de s'initier aux réalités budgétaires de l'administration municipale.
Un projet est admissible lorsqu'il est soumis à la Ville avant la fin de la période de dépôt, à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Le projet doit représenter une dépense d'immobilisation d'au maximum 150 000 $. Il doit répondre à un besoin collectif et servir l'intérêt public. Il doit également respecter la juridiction municipale, être conforme aux lois de même qu'aux règlements et politiques municipales. Il doit être réalisable sur des propriétés de la Ville d’ici le 31 décembre 2022 et ne pas entraîner de coûts d’exploitation ou d’entretien pour la Ville.
L’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1) résume comme suit les domaines de compétence des municipalités :

En outre des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants :

  1. la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;
  2. le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III;
  3. la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication;
  4. l’environnement;
  5. la salubrité;
  6. les nuisances;
  7. la sécurité;
  8. le transport.

Des projets sont déposés par des citoyens. Puis, les projets qui répondent aux critères d'admissibilité sont soumis au vote du public. Le projet gagnant est adopté par le conseil municipal, puis réalisé par la Ville.
Un montant de 150 000 $ est attribué au budget participatif citoyen en 2021, pour un projet réalisable d’ici le 31 décembre 2022.
Le conseil municipal est l'instance qui détermine les orientations et les priorités de la Ville. Il adopte une résolution pour la réalisation des projets gagnants puisque le montant provient du budget global de la Ville et que les projets sont réalisés par les services municipaux.
Communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si le terrain que vous ciblez pour votre projet appartient à la Ville, au 418 867-6699.
Le budget participatif 2021 prévoit la réalisation d’un projet, au minimum, et pourrait permettre, sous toutes réserves, la réalisation d’autres projets. Par contre, la somme des projets acceptés ne devra pas excéder 150 000 $.
La Ville de Rivière-du-Loup s’engage à prendre en compte les priorités exprimées par ses citoyens lors du vote et à respecter le choix populaire. Toutefois, elle se réserve le droit de dépenser ou non la totalité du budget prévu et de reporter au prochain exercice de budget participatif les sommes inutilisées en 2021, ou encore de les affecter à d’autres fins.
Communiquez avec la Ville, par téléphone au 418 867-6700 ou par courriel à ville@villerdl.ca.
Le comité de pilotage est formé des personnes suivantes : André Beaulieu, conseiller municipal du district de La Plaine; Steeve Drapeau, conseiller municipal du district de l’Estuaire; Benoît Ouellet, directeur du Service Loisirs, culture et communautaire; Myriam Marquis, directrice du Service de l’urbanisme; Gérald Tremblay, directeur du Service technique et de l’environnement; Pascal Tremblay, directeur du Service des communications; Jacques Moreau, directeur du Service Finances et trésorerie; Marie-Hélène Harvey, citoyenne; Mélanie Langlais, citoyenne.


Dépôt de projets


Tout citoyen de Rivière-du-Loup, c’est-à-dire toute personne résidant sur le territoire de la ville au moment du dépôt de son projet, à l'exception des employés de la Ville, des membres du conseil municipal et de la famille immédiate des membres du comité de pilotage du budget participatif. La période de dépôt de projets est prévue du 22 février au 4 avril 2021 inclusivement.
Le comité de pilotage traitera tous les projets déposés et une confirmation de réception sera envoyée aux promoteurs.
Si un projet est jugé non admissible, son promoteur en sera informé. Si la période de dépôt de projets est toujours en cours, le promoteur aura le choix de le retirer, de le bonifier ou de le présenter sous une nouvelle forme lors d’un prochain exercice de budget participatif.
La Ville de Rivière-du-Loup recommande fortement l'utilisation de la plateforme Web pour déposer un projet. Toutefois, des copies papier du formulaire de dépôt de projet sont disponibles à la réception de l'hôtel de ville. Il suffit de remplir un exemplaire et de le remettre au même endroit, en respectant l'échéancier prévu pour les projets déposés en ligne. Si vous n'avez pas accès à une connexion Internet, vous pouvez également remplir votre formulaire en ligne à partir des postes informatiques de la bibliothèque municipale Françoise-Bédard.
Le promoteur d'un projet n'ayant pas été choisi par les citoyens en 2021 pourra le déposer de nouveau lors d’un éventuel nouvel exercice de budget participatif, avec ou sans bonification.


Votation


Tout citoyen de Rivière-du-Loup, c’est-à-dire toute personne résidant sur le territoire de la ville au moment du vote, à l'exception des employés de la Ville, des membres du conseil municipal et de la famille immédiate des membres du comité de pilotage du budget participatif, a droit à un vote, en ligne OU papier. La période de vote est prévue du 28 juin au 15 août 2021 inclusivement. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Les bulletins papier incomplets ou illisibles seront rejetés.
La Ville de Rivière-du-Loup encourage fortement les citoyens à utiliser la plateforme Web pour voter. Toutefois, des copies papier des bulletins de vote sont disponibles à la réception de l'hôtel de ville. Il suffit de remplir un exemplaire et de le remettre au même endroit, en respectant l'échéancier prévu pour les projets déposés en ligne. Si vous n'avez pas accès à une connexion Internet, vous pouvez également remplir votre bulletin de vote à partir des postes informatiques de la bibliothèque municipale Françoise-Bédard.
La Ville de Rivière-du-Loup utilise le système de vote par pondération, lequel permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

  • Votre choix numéro 1 obtient 3 points
  • Votre choix numéro 2 obtient 2 points
  • Votre choix numéro 3 obtient 1 point

La vérification technique des votes sera effectuée par le comité de pilotage du budget participatif en collaboration avec l’agence Kaleidos Web, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne.