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Règlements

Budget participatif 2020

Dates importantes

• 22 février 2021 : Lancement de la démarche / Début de la période de dépôt de projet
• 4 avril 2021 : Fin de la période de dépôt de projet
• 28 juin 2021 : Dévoilement des projets soumis au vote
• 28 juin 2021 : Début de la période de vote
• 15 août 2021 : Fin de la période de vote
• 7 septembre 2021 : Dévoilement du projet gagnant


Dépôt de projets

Qui peut déposer

Tous les citoyens de Rivière-du-Loup.

Quand déposer

Du 22 février au 4 avril 2021 inclusivement

Comment déposer

À l’aide du formulaire prévu à cet effet disponible en ligne. Vous pouvez également en obtenir une copie papier à la réception de l’hôtel de ville, au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, ou encore à la bibliothèque municipale Françoise-Bédard, dans ses locaux temporaires du 75, rue de l’Hôtel-de-Ville. Notez que les projets déposés après le 4 avril 2021 seront systématiquement rejetés.

Admissibilité des projets

  • Représenter une dépense d’immobilisation ou d’équipement (ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans) d’au plus 150 000 $
  • Viser le bien commun et répondre aux besoins de la collectivité, et non à un seul groupe ou association de personnes
  • Être de juridiction municipale et se réaliser sur les propriétés municipales ou publiques existantes
  • Être réalisable avant le 31 décembre 2022
  • Respecter le cadre règlementaire en vigueur
  • Être en adéquation avec les objectifs et politiques de la Ville
  • Ne pas générer de frais récurrents, notamment d’exploitation ou d’entretien, ni nécessiter l’embauche de personnel pour l’opérer


Votes

Qui peut voter?

Tout citoyen de Rivière-du-Loup, c’est-à-dire toute personne résidant sur le territoire de la ville au moment du vote.

Quand voter?

Du 28 juin au 15 août 2021 inclusivement

Comment voter

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous sur cette page lors de la période de votation, afin d’exercer votre droit de vote. Il est également possible de voter sur papier à la réception de l’hôtel de ville, au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, ou encore à la bibliothèque municipale Françoise-Bédard, dans ses locaux temporaires du 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, lors des heures d’ouverture de la période de votation, soit :

  • Du lundi au jeudi : De 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
  • Les vendredis : De 8 h à 12 h


Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Rivière-du-Loup ont droit de vote. Un vote par personne autorisée, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne ou un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.